La société Ripple Labs Inc. a pris des mesures pour contester les pénalités demandées par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC), citant un règlement juridique récent comme référence pour les amendes. Le jeudi 13 juin, Ripple a présenté son argument contre les demandes de pénalités élevées de la SEC, en se référant à l’affaire Terraform Labs pour mettre en évidence ce qu’ils considèrent comme des impositions financières excessives de la part du régulateur.
Le cœur de l’argumentation de Ripple tourne autour de la restitution proposée par la SEC de 876,3 millions de dollars de bénéfices provenant de la conduite de l’entreprise, que Ripple estime devoir être plafonnée à 10 millions de dollars. Dans l’optique de Ripple, les demandes de la SEC exagèrent largement les pénalités nécessaires. La SEC a répondu fermement, reprochant vivement les initiatives de Ripple, soulignant que les actions continues de Ripple ressemblent à celles qui ont provoqué la plainte de la SEC en 2020.
Dans leur réponse, la SEC a fourni des justifications pour leur règlement avec Terraform Labs et a calculé les pénalités en détail. Ils ont argumenté que sur la base des calculs issus du règlement avec Terraform Labs, qui se traduisaient par 11,7% des bénéfices bruts violateurs, un montant de pénalité plus précis pour Ripple serait de 102,6 millions de dollars, au lieu des 10 millions suggérés par Ripple.
Le débat se concentre sur l’insistance de la SEC selon laquelle la pénalité doit refléter la gravité de la violation et servir les objectifs des lois sur les pénalités civiles. La position du régulateur est claire : l’offre de Ripple sous-estime considérablement la dissuasion nécessaire pour maintenir l’intégrité des lois sur les valeurs mobilières. La décision finale revient désormais à la cour, qui déterminera les conséquences appropriées des actions de Ripple.
Le différend entre Ripple et la SEC est un développement significatif dans le domaine de la réglementation des cryptomonnaies et des lois sur les valeurs mobilières. Les principaux défis et controverses associés au sujet incluent :
Détermination du statut du XRP : Une question cruciale est de savoir si la cryptomonnaie native de Ripple, le XRP, devrait être classée comme valeur mobilière en vertu de la loi américaine. La SEC allègue que Ripple a mené une offre de titres non enregistrée, mais Ripple conteste cela, affirmant que le XRP est une monnaie ou un actif numérique, et non une valeur mobilière.
Impact sur l’industrie des cryptomonnaies : L’issue du litige pourrait avoir des implications majeures pour l’industrie des cryptomonnaies en établissant un précédent pour le traitement des autres actifs numériques en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Cela pourrait apporter une clarté et un cadre réglementaire pour l’industrie ou imposer des contraintes significatives sur la distribution et le commerce d’actifs cryptographiques.
Précédents juridiques et restitution : Le débat sur le montant approprié de la restitution – la restitution des profits illicites – reflète le manque de directives juridiques claires sur les sanctions pour les violations liées aux cryptomonnaies. Le calcul de la SEC basé sur un pourcentage des bénéfices bruts est contesté par Ripple, qui propose un plafond bien plus bas.
Les avantages et inconvénients associés à cette situation comprennent :
Avantages :
– Une résolution peut apporter une clarté juridique et réglementaire pour Ripple et d’autres entités de cryptomonnaies.
– Cela peut aider à établir un cadre que d’autres entreprises pourraient utiliser pour assurer la conformité aux lois sur les valeurs mobilières.
– Un résultat favorable pour Ripple pourrait stimuler l’innovation et la croissance sur le marché des actifs numériques.
Inconvénients :
– Un processus judiciaire prolongé peut entraîner une incertitude sur le marché, affectant potentiellement la confiance des investisseurs et la valeur du jeton XRP.
– Si Ripple devait perdre l’affaire, elle pourrait faire face à des pénalités financières importantes et être tenue de modifier ses pratiques commerciales.
– Un précédent défavorable pour Ripple pourrait entraîner des réglementations plus strictes pour l’industrie plus large des cryptomonnaies, entravant potentiellement l’innovation.
Pour ceux qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur Ripple et la SEC, vous pouvez visiter leurs sites officiels :
– Pour la SEC : Commission des valeurs mobilières des États-Unis
– Pour Ripple : Ripple
Assurez-vous toujours que les URL fournies sont correctes et mènent aux domaines officiels des organisations respectives.
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