Décision de la Cour suprême perturbe une jurisprudence de 40 ans et impacte les réglementations environnementales.
Un arrêté historique de la Cour suprême des États-Unis a effectivement démantelé un principe juridique qui a servi de base au droit réglementaire américain pendant quatre décennies. L’annulation de la doctrine Chevron marque un changement majeur dans l’équilibre de l’interprétation juridique en déplaçant le pouvoir des agences réglementaires vers le judiciaire. Depuis sa création, la […]
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